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This information is currently not accessible to residents living outside of Ontario. For more information on your own province’s Safety Guidelines, please consult with your provincial Ministry of Education.


Ce contenu n’est pas disponible à l’extérieur de l’Ontario. Veuillez communiquer avec le ministère de l’Éducation de votre province pour des renseignements sur les Lignes directrices sur la sécurité de votre province.

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Obligations de diligence

« En matière de santé et de sécurité des élèves, la principale responsabilité incombe au conseil scolaire et à ses employés. Un aspect important de ce rôle implique de reconnaître un élément de risque dans toute activité physique et d’adopter des mesures appropriées. » (OSBIE, 2015)

Le principe voulant que les élèves qui participent aux activités physiques consentent aux risques inhérents n’est pas valable dans un contexte scolaire où les enseignants, les entraîneurs et les surveillants d’activités intra-muros ont la responsabilité d’enseigner non seulement les habiletés requises par l’activité, mais aussi comment y participer de façon sécuritaire.

Responsabilités de la direction ou des mandataires

La direction d’école a une obligation de diligence définie qui est trouvée dans la Loi de l’éducation de l’Ontario, règlement 298, section 11. Des informations à ce sujet peuvent aussi être trouvées dans Le curriculum de l’Ontario de la 1re à la 8e année, Éducation physique et santé, et Le curriculum de l’Ontario de la 9e à la 12e année, Éducation physique et santé.

Domaines relevant de l’obligation de diligence :

  • des installations sécuritaires ;
  • de l’équipement sécuritaire ;
  • une surveillance efficace (quantitative et qualitative) ;
  • un enseignement approprié/qualifié ;
  • informer les participants des risques liés aux activités ;
  • fournir l’accès aux premiers soins et aux soins médicaux ;
  • demeurer à jour en matière de sécurité des programmes ; et
  • aider les enseignants à remplir leurs responsabilités en offrant des programmes sécuritaires.

Responsabilités des enseignants

Tel qu’indiquer dans la Loi sur l’éducation de l’Ontario, règlement 298, section 20, « Il veille à ce que toutes les mesures de sécurité suffisantes soient prises dans le cadre des cours et des activités dont il a la responsabilité ».

Des obligations de diligence s’appliquent à plusieurs programmes d’activité physique, notamment :

  • fournir et entretenir des installations sécuritaires ;
  • fournir et entretenir de l’équipement sécuritaire ;
  • fournir une surveillance efficace (quantité, qualité) ;
  • fournir un enseignement approprié/qualifié ;
  • informer les participants des risques liés aux activités ;
  • fournir l’accès aux premiers soins et aux soins médicaux ; et
  • demeurer à jour en matière de sécurité des programmes.